Notice descriptive

Layrac-sur-Tarn : différend entre le maire et des citoyens pour obtenir la restitution d'objets mobiliers appartenant à la fabrique (1803) ; Lège : différend entre le maire et le conseil de fabrique sur le fonctionnement de la fabrique (1893), plainte du président de fabrique contre le maire pour des objets enlevés au presbytère, inventaire (1894) ; Lespinasse : différend entre le maire et la fabrique pour irrégularités dans la gestion : non-présentation des budgets (1895) ; Lestelle-de-Saint-Martory : contestation du maire pour infraction à la loi pour la nomination des fabriciens, réorganisation du conseil de fabrique (1837) ; Lieoux : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique, démission du trésorier et nomination d'un nouveau trésorier (1897) ; Lodes : différend entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de la refonte d'une cloche (1848-1849) ; Longages : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1895) ; Luscan : plainte du maire contre le desservant de Galié pour transfert des fonds de la chapelle annexe de Luscan dans les caisses de la fabrique de Galié (1897). (1803-1897)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 105
Intitulé : Layrac-sur-Tarn : différend entre le maire et des citoyens pour obtenir la restitution d'objets mobiliers appartenant à la fabrique (1803) ; Lège : différend entre le maire et le conseil de fabrique sur le fonctionnement de la fabrique (1893), plainte du président de fabrique contre le maire pour des objets enlevés au presbytère, inventaire (1894) ; Lespinasse : différend entre le maire et la fabrique pour irrégularités dans la gestion : non-présentation des budgets (1895) ; Lestelle-de-Saint-Martory : contestation du maire pour infraction à la loi pour la nomination des fabriciens, réorganisation du conseil de fabrique (1837) ; Lieoux : difficultés entre le desservant et le trésorier de la fabrique, démission du trésorier et nomination d'un nouveau trésorier (1897) ; Lodes : différend entre le conseil de fabrique et le conseil municipal au sujet de la refonte d'une cloche (1848-1849) ; Longages : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1895) ; Luscan : plainte du maire contre le desservant de Galié pour transfert des fonds de la chapelle annexe de Luscan dans les caisses de la fabrique de Galié (1897).
Date : 1803-1897

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Lieoux (Haute-Garonne, France) / Lodes (Haute-Garonne, France) / Longages (Haute-Garonne, France) / Luscan (Haute-Garonne, France) / Galié (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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