Notice descriptive
Émoluments dus au greffier. (1825-1841)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Fonctionnement, organisation, personnel > Comptabilité.
Cote : 4 U 24 5
Intitulé : Émoluments dus au greffier.
Date : 1825-1841
Importance matérielle : Cinq cahiers.
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (8 août 1825-28 décembre 1841).
Sujet : auxiliaire de justice / greffier / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / comptabilité publique / personnel
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
