Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure du viguier de Toulouse entre Guillaume Subdes et Jean-Pierre Cavrère Dubordieu pour coups et blessures. (1725/1725)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13167
Présentation du contenu :

Guillaume SUBDE, juge en chef du comté de Gauré, se rend à Réjaumont. Les consuls du lieu sont tenus de prêter serment devant lui, mais Jean Pierre CAVRERE refuse, l'injurie et lui donne un coup de bâton dans le nez avant d'être arrêté par les autres consuls. Cet épisode n'est rapporté que par le procés verbal de SUBDE, qui du fait de sa position de juge, le transmet directement au parlement de Toulouse.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / coup et blessure
Lieu des faits : Gauré (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SUBDES, Guillaume / CAVRERE DUBORDIEU, Jean Pierre
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

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