Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations d'Auguste Ressizac concernant les agissements du garde-champêtre (1935), au sujet de la désaffectation d'un chemin et des coupes d'arbres appartenant à des particuliers (1937-1938). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans la salle de classe durant l'hiver (1901). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un immeuble pour servir de bureau de postes (1930), assurance contre l'incendie (1933). (1888-1938)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grépiac
Cote : 2 O 233 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations d'Auguste Ressizac concernant les agissements du garde-champêtre (1935), au sujet de la désaffectation d'un chemin et des coupes d'arbres appartenant à des particuliers (1937-1938). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans la salle de classe durant l'hiver (1901). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un immeuble pour servir de bureau de postes (1930), assurance contre l'incendie (1933).
Date : 1888-1938
Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / garde particulier / incendie / loyer immobilier / poste / propriété intellectuelle
Personne : Ressizac, Auguste
Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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