Notice descriptive
Bordes-de-Rivière (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 76 1-7
Intitulé : Bordes-de-Rivière
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Montréjeau. Perception : Montréjeau.
Bordes prend le nom de Bordes-de-Rivière par décret du 22 juin 1921
Lieu : Bordes-de-Rivière (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1885, 1922, 1933-1934) (an XI-1940), mandats de paiement (1886-1888). Charges et revenus, rente, projet d'aliénation, rejet (1882-1885), emprunt (1896-1898). Contributions, rôles des redevances annuelles pour jouissance des biens communaux (1837-1888), rôle d'affouage et de pâturage (1895). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamation de M. Dore au sujet du partage des communaux (an XIII-1822), usurpation de communaux (1807-1850), réclamations de M. Castex, architecte, concernant le paiement de sommes dues pour la reconstruction de l'église (1852-1863), des sieurs Dupuy et Doueil, curés, pour le paiement du binage (1889-1895), de Célestin Estrampes et Bertrand-Marie Cassé au sujet de la gestion du maire (1900), d'Adolphe Ricaud concernant le manque de solidité d'un bâtiment (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1893-1899), d'école au hameau des Bourdalats (1896-1906). Cabine téléphonique, transfert (1929). (an XIII - 1929)
- Bâtiments communaux.
École-mairie, construction (1838-1845), réparation (1854-1856), location (1913-1925) ; groupe scolaire, construction (1882-1904), clôture et réparations (1905-1907).
Église, reconstruction (1866-1876), construction du clocher (1882-1896), acquisition d'une horloge chez Raphaël Tarride, horloger à Saint-Gaudens (1903), réparation de la toiture (1909-1931), du clocher (1924), autres réparations (1936-1938) ; mobilier, croix de mission, acquisition chez Olin-Chatelet, fondeur à Toulouse (1853-1854). (1838-1938) - Biens communaux. - Partage des communaux (1817-1839). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier des Artigues pour en affecter le produit à la construction de l'école (1842-1843), à las Garbes de Lanedon et à la Cote de Ricaud pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1844-1864), au quartier de la Blavagne (1879), aux quartiers de la Serre, de Boudigue Bédiaou notamment pour en affecter le produit à la construction du monument aux morts (1881-1922), terrain dépendant du presbytère (1885-1888), lieu-dit la Bernède (1896). Eau, fontaine de la Serre, réparation (1885). Carrière, acquisition (1896). Exploitation des biens, communaux de Boudigue Bédiaou et de la Serre, mise à ferme (1897), vente d'un arbre (1920). (1817-1922)
- Cimetière. - Travaux, translation (1902-1906). Concessions, tarifs (1904), titres (1905-1920). (1902-1920)
- Cours d'eau. - Garonne, travaux de défense. (1911-1914)
- Police. - Police rurale, élagage, réglementation (1878-1886). Police locale, interdiction des bals sur la voie publique (1903). (1886-1903)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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