Notice descriptive

Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés entre le conseil de fabrique et le desservant ; autorisation de tenir une assemblée extraordinaire pour autoriser le trésorier à intenter contre le desservant une action pour la restitution de sommes libres, registres et pièces de comptabilité dont il s'est emparé (1897) ; Cassagne : différend entre le conseil municipal et la fabrique pour gestion occulte des comptes (1888-1889) ; Castagnède : irrégularité dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre le conseil municipal, la fabrique et le desservant (1883-1885) ; Castelginest : difficultés entre le conseil municipal et le desservant pour non- présentation des comptes et budgets (1900-1901) ; Castelgaillard : plainte du desservant intérimaire d'Agassac contre le maire de Castelgaillard pour refus du vote d'une indemnité (1900) ; Castéra (Le) : différend entre le conseil de fabrique et la commune au sujet de la propriété de terrains autour de l'église de Pradère (1893-1894) ; Ciadoux : difficultés entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet des comptes et budgets (1904) ; Cier-de-Rivière : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités commises dans la gestion des comptes de la fabrique (comptes et budgets de la fabrique (1887-1903, 1902-1905). (1849-1905)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 99
Intitulé : Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés entre le conseil de fabrique et le desservant ; autorisation de tenir une assemblée extraordinaire pour autoriser le trésorier à intenter contre le desservant une action pour la restitution de sommes libres, registres et pièces de comptabilité dont il s'est emparé (1897) ; Cassagne : différend entre le conseil municipal et la fabrique pour gestion occulte des comptes (1888-1889) ; Castagnède : irrégularité dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre le conseil municipal, la fabrique et le desservant (1883-1885) ; Castelginest : difficultés entre le conseil municipal et le desservant pour non- présentation des comptes et budgets (1900-1901) ; Castelgaillard : plainte du desservant intérimaire d'Agassac contre le maire de Castelgaillard pour refus du vote d'une indemnité (1900) ; Castéra (Le) : différend entre le conseil de fabrique et la commune au sujet de la propriété de terrains autour de l'église de Pradère (1893-1894) ; Ciadoux : difficultés entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet des comptes et budgets (1904) ; Cier-de-Rivière : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités commises dans la gestion des comptes de la fabrique (comptes et budgets de la fabrique (1887-1903, 1902-1905).
Date : 1849-1905

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Cardeilhac (Haute-Garonne, France) / Cassagne (Haute-Garonne, France) / Castagnède (Haute-Garonne, France) / Castelginest (Haute-Garonne, France) / Castelgaillard (Haute-Garonne, France) / Agassac (Haute-Garonne, France) / Le Castéra (Haute-Garonne, France) / Ciadoux (Haute-Garonne, France) / Cier-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Pradère (Le Castéra, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fabriques

Le formulaire de recherche :

haut de page