Notice descriptive

Octroi.

 (1815-1921)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Nailloux > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 396 3
Intitulé :

Octroi.

Date : 1815-1921

Présentation du contenu :

Remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), projet de suppression (1819), tarifs et règlement (1812-1921), recettes et dépenses (1829-1830), adjudications (1845-1913), mise en régie (1882-1883), cautionnement (1883-1916), résiliation de bail (1914-1915), observation concernant le mode de perception (1915), abonnements (1916-1918).



Autres données descriptives :

La liasse comprend deux fascicules intitulés, "Règlement pour l'octroi de la commune de Nailloux", 1819, 4 p., 2 exemplaires.

Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 396 3 (1) - 2 O 396 3 (3)



Sujet : impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

Pour aller plus loin

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