Notice descriptive

Police. - Police rurale, pacage, réglementation, notamment accord avec la municipalité de Baussen en Espagne. (1855-1926)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Artigue
Cote : 2 O 18 8
Intitulé : Police. - Police rurale, pacage, réglementation, notamment accord avec la municipalité de Baussen en Espagne.
Date : 1855-1926

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : pâturage / règlementation
Lieu : Bausen (Espagne) / Catalogne (Espagne ; communauté autonome) / Espagne / Lérida (Catalogne, Espagne ; province) / Val d'Aran (Espagne) / Artigue (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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