Notice descriptive
Registre d’inscription. (1906-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 24 111 - 113
Intitulé : Registre d’inscription.
Date : 1906-1956
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des déclarations au greffe pour 1906, et, pour toutes les autres années, celle de la réception au greffe des déclarations.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / enregistrement judiciaire
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
