Notice descriptive

Table des testaments non contrôlés, 1701-1763
renvoi vendeurs (voir ci-dessus 2 C 1776) (1701/1763)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieux > Tables
Cote : 2 C 1779
Intitulé : Table des testaments non contrôlés, 1701-1763
renvoi vendeurs (voir ci-dessus 2 C 1776)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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