Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant la justice seigneuriale de Rieux puis le sénéchal de Limoux à la requête du procureur contre Antoine Busquet, meunier, pour vandalisme et brigandage. (1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15275
Date : 1787
Présentation du contenu :
Plusieurs quidams sacagent les environs de Rieux, démolissant les murs, détruisant des récoltes, coupant les arbres et arrachant les légumes.
Sujet : affaire criminelle / brigandage
Lieu des faits : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Busquet, Antoine (meunier)
Juridictions : Limoux / Rieux / justice seigneuriale / sénéchal