Notice descriptive
Mise au rôle des causes. (1859-1884)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 24 95 - 97
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1859-1884
Notes :
Ou : Registre d’ordre.
Sujet : enregistrement judiciaire / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
