Notice descriptive
Rénovation du cadastre en Haute-Garonne. - Etats de sections sur fiches (1930-1979). Conservation des impôts fonciers de Colomiers : tables de correspondance [1930-1979]. | Importance matérielle : 155,88 m.l. |
Cotes extrêmes : 7415 W 1 - 1408 | Producteur : Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
20 juin 2013
ContenuPrésentation du contenu
Voir détail en pièce jointe
Tris et éliminations
Aucune élimination
Mode de classement
Classé définitivement
IndexationSujets
cadastreType de documents
état de section / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
07/04/2015Dernière mise à jour :
30/03/2021 11:15:17Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.