Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la sénéchaussée de Lauragais, entre Guillaume Gavaudan, prêtre et curé de Mourvilles-Hautes et Juzes, et Alexandre Gavaudan, fermier des dîmes de la prévôtée de Saint-Etienne à Toulouse, d'une part, et de Joseph Guiraud, métayer d'En Campet, et Pierre d'Andrieu, seigneur de Montcalvel, pour le paiement de dîme. (1730-1733)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15327
Date : 1730-1733
Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Juzes (Haute-Garonne, France) / Juzes (Haute-Garonne, France) -- Métairie d'En Campet
Parties du procès : Gavaudan, Alexandre (fermier des dîmes) / Gavaudan, Guillaume (curé) / Guiraud, Joseph (métayer) / Andrieu, Pierre d' (seigneur de Montcalvel)
Juridictions : sénéchal / Lauragais
