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Compoix et autres documents cadastraux (5 E)

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Les compoix conservés aux Archives départementales - hors fonds d'archives communales déposés - proviennent de différentes subdivisions financières d'Ancien régime :

    - diocèses civils de Toulouse, Rieux, Petit-Comminges (Cour des aides de Montpellier)

    - élections de Comminges, Rivières-Verdun,...

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  • Historique de la conservation

    Les cotes 5 E 1 à 178 correspondent aux compoix provenant de la Cour des aides de Montauban et du Parlement de Toulouse, et sont entrés aux Archives départementales en 1790, au moment de la Révolution française ; à noter qu'on trouve aussi en sous-série 5 E les compoix trouvés en double dans les...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    1790 et 19e siècle

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Les compoix sont des documents cadastraux datant d'avant la Révolution française, établis dans le Midi de la France. Dans ce pays de "taille réelle", la contribution était assise sur les biens, et donc sur les facultés réelles des habitants : le compoix permettait de répartir sur la communauté...

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  • Tris et éliminations

    Aucun

  • Mode de classement

    Classement par communauté d'habitants


  • Indexation
  • Sujets
    cadastre / fiscalité immobilière / administration / fiscalité
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Librement communicable

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Annexe de conservation
  • Autres instruments de recherche

    Etat civil et documents cadastraux, répertoire numérique des sous-séries 4 E et 5 E et des documents analogues conservés aux Archives communales (Benjamin Faucher, archiviste en chef du Département, 1948)


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Fonds des archives communales de la Haute-Garonne, où l'on trouve les compoix des communautés (voir inventaires et documents numérisés sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne)

    Archives du diocèse civil de Toulouse, 1 C 1542-1643 (série C - Administration provinciale,...

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  • Bibliographie

    Les sources de l'histoire foncière : compoix et cadastres, contrôle des actes et insinuations, enregistrement et hypothèques (Jean Le Pottier, in Les archives foncières, histoire et utilisation dans le midi, tome I, 84 p., 2005)

    Estimes, compoix et cadastres, Histoire d'un patrimoine commun de...

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  • Notes
  • Les compoix sont des sources fondamentales pour de très nombreuses études : recherches sur les familles, l’anthroponymie, la toponymie, la population, l’économie, les cultures, les impositions, l’espace rural et urbain, etc.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire méthodique établi par Jean Le Pottier en 2005 (directeur des Archives départementales) et révisé par Nathalie Regagnon (directrice adjointe), sous la direction d'Anne Goulet (directrice) en 2024.

  • Date de création :
    15/02/2024 09:25:22
  • Dernière mise à jour :
    22/02/2024 10:07:09
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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