Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Conseil supérieur de Nîmes

• Historique de la conservation

  Les archives du Conseil supérieur de Nîmes ont été conservées à Toulouse, dans les locaux du Parlement de Toulouse. Au moment de la Révolution française, après la suppression des parlements décrétée les 6 et 7 septembre 1790, les scellés furent apposés sur le greffe le 29 septembre suivant. Au...

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  Les archives du Conseil supérieur de Nîmes ont été conservées à Toulouse, dans les locaux du Parlement de Toulouse. Au moment de la Révolution française, après la suppression des parlements décrétée les 6 et 7 septembre 1790, les scellés furent apposés sur le greffe le 29 septembre suivant. Au moment de la création des Archives départementales de la Haute-Garonne (1796), ce fonds est placé sous leur responsabilité mais conservé dans les locaux d'origine, au Palais de justice de Toulouse, faute de bâtiment adapté (voir l'inventaire du 1 B - Fonds du Parlement de Toulouse). Il a fallu attendre 1955 pour que ces archives soient installées dans un bâtiment spécifiquement dédié aux Archives départementales, au 11 boulevard Griffoul Dorval à Toulouse.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  1796

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé.

  Par les deux édits de Compiègne du 20 août 1771, le parlement de Toulouse était supprimé puis recréé sans chambre des requêtes, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort restreint. En effet pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy, les attributions de la...

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  Fonds classé.

  Par les deux édits de Compiègne du 20 août 1771, le parlement de Toulouse était supprimé puis recréé sans chambre des requêtes, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort restreint. En effet pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy, les attributions de la cour étaient attribuées à une nouvelle institution : le Conseil supérieur de Nîmes. Cette situation ne dura que jusqu'au 28 février 1775, date à laquelle le roi ordonna de réinstaller le parlement tel qu'il était avant la "réforme Maupeou" de 1771.

  Ce fonds comprend un registre d'enregistrement des actes royaux, des arrêts civils et criminels pris en audience et par écrit, des qualités d'audience, des procédures criminelles (uniquement pour les années 1772 à 1774) et un inventaire des archives rédigé en 1775

   

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  Indexation

• Sujets

  justice royale

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Site principal

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique rédigé par Annie Charnay (conservateur du patrimoine) en 1990, sous la direction de Pierre Gérard (directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne).

• Date de création :

  22/09/2023

• Dernière mise à jour :

  22/12/2023 14:29:02

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.