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Sacs à procès 2 B - 005

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Causse, bois de la (Beaumont-en-Rouergue ; Aveyron)

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Présentation des notices

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  • En février 1783, Pierre GAUFFRE, Jeanne GELY et ses fils Henri et François sont accusés d'avoir volé un mouton. Les hommes sont envoyés aux galères à perpétuité, marqués des lettres $G.A.L$, leurs biens sont confisqués et ils doivent payer une amende. GELY est enfermée à perpétuité. Cette dernière et son fils François sont condamnés par contumace. (1783/1784)
  • Guillaume ORLIAC coupe régulièrement du bois sur des terres qui ne lui appartiennent pas ; il est pris en flagrant délit en novembre 1785. Il est condamné à porter un écriteau où est inscrit $voleur qualifié condamné au bannissement$ deux jours dans la semaine et est condamné au carcan sur la place publique. Il est également banni de la ville pour cinq ans. (1785/1786)
  • Il s'agit de deux évasions de la même prison, en mai 1782 et en septembre 1783. Louis GRANIER participe aux deux. Durant la seconde, quinze prisonniers s'évadent en violentant le gardien. Certains sont envoyés aux galères, une femme est enfermée, le tout pour trois ans. Nous ne possédons pas la sentence de la première évasion. Se reporter à l'article 2 B 11971 qui concerne également Louis GRANIER. (1782/1784)
  • Catherine CALMETTE est accusée d'avoir volé divers effets (linge, vaisselle, etc.) à René BELLEGARDE chez qui elle travaillait. Joseph BOYER, son mari, est son complice. CALMETTE doit demander pardon à Dieu, au roi, à la justice puis être pendue. Son mari est banni à perpétuité du royaume. Leurs biens sont confisqués. (1782/1783)
  • Les deux filles de Jean ESTELLE, Françoise et Jeanne-Marie, sont accusées d'avoir fait paître leurs animaux sur les champs de Jean LAVAT et de l'avoir insulté à une occasion. Pas de sentence. (1784/1784)
  • De nombreuses personnes se rassemblent aux alentours de Saint-Céré, et avec des armes volent les passants. Pierre SOULINIAC est accusé d'en faire partie. Comme il est détenu en prison, il porte plainte et demande à être remis en liberté, ce qui est accepté. Pas de sentence. (1788/1789)
  • Jean-Nicolas GALOTEY vivait depuis 10 ans avec sa femme, Guillemette MENADE, avec qui il eut 6 enfants. Un jour son épouse lui dit d'aller au cap Français, île de Saint Domingue, rejoindre son frère, procureur au conseil supérieur de l'île. Quand il rentra, il constata que ses enfants vivaient séparément avec leur mère et cette dernière avait cohabité avec plusieurs personnes comme mari et femme, notamment avec l'abbé SALOBERT. L'abbé profitait de son ascendant sur MENADE. GALOTEY voulut le congédier et lui faire quitter sa maison mais SALOBERT le frappa de coups de bâton sur tout le corps, et disparut ensuite avec la femme de GALOTEY. Ainsi, GALOTEY porta plainte pour adultère, mauvais traitement et enlèvement de meuble. Sentence absente. (1784/1784)
  • En février 1786 est retrouvé le corps de Joseph DAURIN. Sa femme affirme qu'il avait été menacé par François FAYOUS et Françoise MARTIN. Le procureur conclut par la pendaison pour FAYOUS et un bannissement de la juridiction pour trois ans pour MARTIN. (1786/1786)
  • Pierre SORUE, scieur de long, a été trouvé mort sur la chaussée de la ville d'Eauze. Il a été tué par un coup de fusil mais personne n'est témoin du crime. Un témoin affirme avoir vu la victime discuter avec un certain Victor LAPARRA dans une auberge. Une fois les deux hommes sortis, un coup de fusil a été tiré et les passants ont retrouvé le corps de Pierre SORUE. Le coupable a pris la fuite mais le nom de Victor LAPARRA a été mentionné dans de nombreux témoignages. Il a été arrêté et mis en prison. La sentence est la suivante : Victor LAPARRA devra faire amende honorable et demander pardon à Dieu, au roi et à la justice. Sur la place publique, on lui "rompra et brisera" les bras, jambes, cuisses et reins. Son corps mort sera exposé sur le grand chemin d'Eauze a Sarrant et ses biens seront confisqués au profit du roi afin de compenser les frais de cette procédure. Quant à Pierre SORUE, son corps sera inhumé dans la ville selon les cérémonies ordinaires. (1785/1786)
  • Joseph LAVABRE est domestique. En janvier 1766, alors que les domestiques prennent leur repas, des vêtements leur appartenant et un mouton sont volés. Pierre ROUSSEL est accusé ainsi que sa femme Anne CHAPAT et le frère de cette dernière, Jean-Pierre est mis hors d'instance. ROUSSEL est condamné à être battu et fustigé, marqué d'un "V" et est banni du marquisat de Sévérac pour sept ans. Anne en est pour cinq ans. Ils doivent tous deux payer une amende. (1766/1766)
  • Jean ENTRIVIER est un vagabond. Un jour, alors que Bertrand ménager et sa femme quittent leur maison, ENTRIVIERE s'introduit dans la chambre et vole deux mouchoirs et quelques autres effets. Lorsque les propriétaires de la maison rentrent chez eux, ENTRIVIER se cacha mais fut quand même arrêté. On trouva sur lui un couteau et des objets volés par effraction dans des maisons de la même ville. Il est condamné à être fustigé, marqué de la lettre "V" et est banni du ressort de la sénéchaussée pendant 3 ans. (1764/1767)
  • Le procureur du roi veut agir contre les attroupements de gens suspects qui ont lieu à Toulouse. Jacques BOUCHER, ancien forçat, est accusé de vols de vêtements et d'une jument. Il est condamné à trois ans de galères. (1785/1785)
  • Guillaume LAVAYSSIERE est tailleur d'habits dans la ville de Carennac où il a commis plusieurs vols à divers particuliers : blé, étoffes, fil ... Il est condamné à être marqué des lettres "G.A.L", à payer 10 livres d'amende envers le roi et enfin à être envoyé comme forçat sur les galères du roi pendant 4 ans. (1784/1784)
  • En juillet 1784, Baptiste MAS est accusé d'avoir volé du foin dans le champ de Jacques BONNEL. Pas de sentence. (1784/1785)
  • 6 gros boeufs avec leur chaîne d'attache ont été volés à François AYRAL. On tenta même de lui dérober des vaches mais AYRAL fit échouer le plan des voleurs car il envoya de nombreuses personnes à la recherche de ses boeufs et cria "au voleur". On retrouva les vaches chez Louis GRANIER alors qu'il les avait détachées et avait caché leur chaîne. Louis GRANIER fut mis en prison mais s'évada. Sentence absente. (1782/1784)
  • François et Jean CAUNES, deux frères et François LAURES sont accusés du vol de vins et de peaux de mouton qu'ils auraient ensuite revendues à plusieurs marchands. Ils sont condamnés aux galères à perpétuité et marqués des lettres "G.A.L". (1784/1784)
  • Jacques VIROLEZIE et sa femme Catherine CHAMBERT sont accusés de divers vols (millet, poules etc.). Jacques est condamné à être exposé sur la place publique avec un écriteau le désignant comme "voleur qualifié condamné aux galères", à être forçat pendant cinq ans et à être marqué des lettres "G.A.L". Catherine est condamnée par contumace à être bannie de la ville pendant un an et à payer une amende. (1783/1783)
  • Jean MONTAUDIE, Mathieu BON, Géraud GRANIOU et Mathieu DUGES possèdent des parcelles de terre limitrophes. En 1781, Mathieu DUGES est accusé par les autres agriculteurs d'avoir enlevé deux bornes marquant des limites afin de s'approprier un peu plus de terre. Pas de sentence. (1781/1784)
  • Joseph AMARE travaille pour M. BAUDEAU. En juin 1783, une dispute entre eux et Louis GARDERES et sa belle-mère Marion LABORDE tourne mal. GARDERES donne un souffet à AMARE. Il est condamné à payer des dommages et intérêts. (1783/1783)
  • François CATHALA, un métayer, vola dans une maison une pièce de tissu dans la chambre des propriétaires. Il était rentré par une fenêtre de la grange. Le lendemain, il vendit la pièce de tissu au sieur BELET qui sachant qu'elle avait été volée, l'arrêta. CATHALA était complice et coupable d'un autre vol commis quelques temps avant. Il est condamné à être fustigé, marqué de la lettre "V" ou "G.A.L" ?, banni pour 20 ans de ? (morceau manquant) et devra payer 5 livres d'amende envers le roi. (1761/1761)
  • Joseph PERRET suit Marie JACQUET alors qu'elle rentre chez elle. Il pénètre dans sa maison et tente de violenter son mari, Simon DEVEZE. Marie essaie de s'interposer. La dispute se termine. Pas de sentence. (1784/1784)
  • Le procureur fiscal de Tournon porte plainte le 20 juin 1783 contre Jean MARCHAL, maçon et tailleur de pierre. Ce dernier s'est en effet introduit dans plusieurs maisons de particuliers de la ville de Tournon et a commis divers vols : linge, mouchoirs et autres effets. A la suite de ces vols, il a été arrêté et conduit en prison. L'affaire est ensuite reprise par le sénéchal d'Annonay le 21 juillet 1783. Jean MARCHAL est condamné à être marqué sur l'épaule droite des lettres "G.A.L", devra payer 5 livres d'amende envers le roi et sera envoyé sur les galères du roi en qualité de forçat pendant 5 ans. (1783/1784)
  • En octobre 1780, Jacques ALY coupe la branche d'un chêne appartenant à Raymond DESPRAT. Celui-ci arrive sur le champ et ALY lui donne un coup de pied. Ce dernier est condamné à payer des dommages et intérêts. (1780/1784)
  • Guilhaume BRUGEL, valet bouvier de M. MANHIAVAL du village de Bez, porte plainte le 3 août 1766 contre Anthoine RICARD. Ce dernier s'est introduit dans l'écurie des boeufs chez MANHIAVAL et y trouve BRUGEL endormi sur son lit. RICARD fouilla dans les poches de BRUGEL pour trouver la clé de son coffre qu'il fouilla. Il lui vola un mouchoir et de l'argent. En se réveillant, BRUGEL s'aperçut que son coffre avait été ouvert et soupçonna RICARD car il était déjà venu quelques temps avant et avait tenté de voler Jean FILLOL, un autre valet de MANHIVAL, qui dormait lui aussi sur le lit. Il s'était réveillé à temps et avait ainsi empéché RICARD de voler. Antoine RICARD a continué a commettre d'autres vols dans la région mais fut arrêté et jeté en prison. Il est condamné auux galères à perpétuité, sera marqué des lettres "G.A.L", ses biens lui seront confisqués et les effets qu'il a volés seront restitués. (1766/1767)
  • En avril 1766, une rixe éclate entre quatre menbres de la famille AVIGNON, frères ou cousins. Elle est liée à la jalousie due à l'exemption de la milice d'Antoine. Celui-ci est tué. Pierre et André sont condamnés par contumace à la pendaison en 1767. Pierre est arrêté en 1783 ; il est condamné à être pendu et doit payer une amende. (1766/1784)
  • Le 3 avril 1765, François BECAT et Guillaume BERTRAND sont accusés de vol. Ils ont en effet dérobé deux balles dans la remise du logis du "Tapis Vert" à Montpellier (un cabaret) contenant des mouchoirs, mousseline, laine, coton, mitaines, bas de soie, filozele... Quelques jours après, ils ont été arrêtés alors qu'ils vendaient leur butin. Ils sont condamnés à être fustigés et marqués des lettres "G.A.L" et seront envoyés sur les galères du roi pendant 5 ans. La marchandise volée sera restituée au propriétaire ; pour l'instant elle sert de pièce à conviction. (1765/1767)
  • En avril 1783, un vol de divers effets tels que du linge ou des meubles est commis dans la maison de Jean BRUNEL. Marie BONNET est accusée et elle dénonce ses complices : BERGUE, François TEMPIE et CANABIER. BONNET et BERGUE sont condamnées à être enfermées toute leur vie et à être marquées d'un "V". TEMPIE et CANABIER sont condamnés aux galères pour toute leur vie et marqués des lettres "G.A.L". Ils doivent tous payer une amende. A noter que BERGUE, TEMPIE et CANABIER sont condamnés par contumace. (1783/1784)
  • En août 1788, George DAUBEZE se fait insulter par Jean DEVEZY ; la raison n'est pas donnée. Pas de sentence. (1788/1789)
  • En janvier 1788, l'abbé LEMAISTRE, vicaire de Plaizance, porte plainte contre les sieurs SEMPE et SALANQUE. Ces derniers auraient affirmé que l'abbé était à l'origine de la grossesse d'une femme de chambre et aurait tenu des propos contre les moeurs et la conduite de LEMAISTRE. Ces propos seraient sans fondement et auraient surpris plusieurs personnes qui estiment l'abbé LEMAISTRE. Sentence absente. (1788/1788)
  • En janvier 1786, une armoire contenant des remèdes pour les pauvres est dérobée de l'hôtel de ville. Les consuls de Solomiac, CHASTEL, CASTAGNOS et DALLES, portent plainte. Sont accusés François LANNES, chirurgien et Joseph SAINT-SAUVEUR, son élève. Ils affirment qu'ils étaient autorisés à prendre l'armoire. Le procureur conclut par une amende qu'ils devront verser aux pauvres. Pas de sentence. (1786/1787)
  • Le 18 décembre 1787, Dominique PRIBAT et ses complices sont accusés du vol de volailles à la métairie de la Pelissière à Fonsorbes. PRIBAT aurait fracturé la porte de la volière et dérobé des oies, dindons et autres volailles. Il aurait ensuite caché son butin dans la maison de Bernarde SOYES. En avril 1788, l'affaire est reprise par le sénéchal de Toulouse. PRIVAT est condamné à être battu et fustigé, marqué de la lettre "V" et banni du ressort de la sénéchaussée pendant 5 ans. Ses complices sont mis hors d'instance. (1787/1789)
  • Michel DELSON est garçon meunier chez Mme CARENAC à La Mouline. Un jour il lui emprunte un cheval et une redingote sous prétexte de se rendre à Figeac pour aller chercher ses habits et son linge. Mais DELSON garda les effets de CARCENAC, les vendit et disparait. En décembre 1781, le procureur du roi porte donc plainte contre Michel DELSON. Il est arrêté en janvier 1782 mais s'évade de prison avec force et violence en octobre 1783. Il est alors condamné par contumace à être pendu. La sentence sera exécutée par effigie sur un tableau accroché sur un poteau de la place. En décembre 1785, DELSON est capturé par les officiers municipaux de la ville de Gramat. Il est interrogé par le juge criminel de cette ville puis est finalement transféré aux prisons de Figeac. Il est à nouveau jugé en 1786 et condamné aux galères à perpétuité, au fouet, à être marqué des lettres "G.A.L", à payer 10 livres d'amende et ses biens seront acquis et confisqués, sur lesquels seront prélevés les frais de justice. (1781/1786)
  • Le 6 décembre 1783, Antoine BESSE porte plainte contre Antoine GAY. BESSE souhaitait acheter une maison avec jardin appartenant à Athanade GAY mais la femme de ce dernier avait le droit d'éviction grâce à l'hypothèque totale qu'elle avait sur le jardin. Antoine GAY, frère d'Athanade, se rendit à être le premier contraint et responsable de BESSE en cas de troubles ou d'éviction. Les différentes parties étant d'accord sur cette situation signèrent une convention privée. Antoine GAY retardait volontairement la signature de l'acte public. Le jour où BESSE et son vendeur signèrent le contrat de vente, Antoine GAY avait vendu ses deux maisons qui formaient le seul bien qu'il avait pour faire son cautionnement. Sentence absente. (1783/1786)
  • Un vol de moutons est commis à Bessières en avril 1787. Pierre RIVAYRAN est arrêté, s'évade, puis est de nouveau arrêté en mai puis jugé. Il est envoyé aux galères pour 10 ans et il est marqué des lettres "G.A.L". (1787/1787)
  • Le 13 mars 1783, Cristine BORIE porte plainte pour coups et blessures contre Antoine MARCON, paysan. Alors qu'elle gardait le troupeau de son maître sur une terre de Jean MARTIN, quelques moutons s'échappèrent et allèrent sur les terres d'Antoine MARCON. Ce dernier se mit en rage contre Cristine BORIE et la poussa violemment. Elle tomba à terre et MARCON en profita pour la rouer de coups. Pas de sentence. (1783/1784)
  • Le 10 septembre 1785, le procureur du roi porte plainte contre Joseph BONNE. Claude BURAUD dit Barate, la victime, traversait la place de la ville lorsqu'un homme le frappa par derrière de coups de bâtons sur la tête. Des passants ont secouru BURAUD et ont conduit l'agresseur à l'hôtel de ville d'où il a été transféré à la prison. Joseph BONNE a agressé BURAUD car ce dernier aurait répandu le bruit que BONNE était un voleur. Il est condamné à servir sur les galères du roi pendant 5 ans et sera marqué des lettres "G.A.L". (1785/1786)
  • Une querelle est déclenchée entre le supppliant, Jean CLATIER et Michel RIBEYRE. Ce dernier accuse CLATIER de lui avoir volé de la laine et lui demande alors de la lui rendre ou de la lui payer. Comme CLATIER ignore la demande de RIBEYRE, ce dernier l'insulte et le frappe de deux coups de couteau au visage. Des personnes accourent pour secourir CLATIER et pendant ce temps RIBEYRE s'enfuit. Il est finalement arrêté et condamné à payer 100 livres d'amende envers le seigneur comte d'Antraigues et 30 livres de dommages à CLATIER. Il est banni pour 9 ans de la juridiction. (1781/1781)
  • Le 10 avril 1785, Pierre DELAS porte plainte contre Raymond DARAN et ses deux fils. Le père avait réclamé l'aide de Pierre DELAS afin que celui-ci enlève le sortilège à un veau de lait qui ne voulait ou ne pouvait pas téter. DELAS leur dit qu'il n'avait pas ce don mais Raymond DARAN insista. Comme DELAS refusa à nouveau, le père et ses deux fils le rouèrent de coups. Le 31 mai 1785, le procès est directement porté au parlement. Raymond et son fils aîné Jean-Pierre sont mis en prison. Ils devront payer 2 000 livres d'amende et sont bannis du lieu de Noilhan pour un certain temps. (1785/1785)
  • Le 16 janvier 1786, RION et CAPELAUDE sont accusés de vol dans l'église de Paulhiac où RION aurait forcé un coffre et pris des rubans. Une requête en addition de plainte dénonce également RION comme étant l'auteur d'autres vols. Il est emprisonné et condamné à 5 ans de galères et sera marqué des lettres "G.A.L". CAPELAUDE est condamné pour contumace à être battu et fustigé, marqué de la lettre "V" et est banni de la ville et de la sénéchaussée pendant 5 ans. La sentence est transcrite sur un tableau et affichée sur la place de la ville. (1786/1786)
  • Le 9 juin 1783, Perette DELBOY porte plainte contre Gelas ARPENTEUD pour cas de défloration et grossesse. Pas de sentence. (1783/1783)
  • Le 16 août 1786, Catherine ROMIEU et sa fille Françoise BONNET portent plainte contre VILLARET Jean-Pierre, travailleur de terre. Un jour ce dernier se rend chez les suppliantes afiin de récupérer une barrique que sa femme avait oubliée chez elles. Les suppliantes lui dirent qu'elles n'avaient pas les clés de la cave pour la leur donner. VILLARET s'énerva alors et les injuria puis les menaça. Il est arrêté et mis dans les prisons de Vigan. Il devra payer 18 livres de dommages et intérêts envers les suppliantes. (1786/1787)
  • Le 25 mars 1786, François PASCAL porte plainte contre Pierre ABESTENE pour coups et blessures. François PASCAL passa la nuit dans la bergerie avec son troupeau et lorsqu'il sortit le matin, il se rendit dans la basse cour où il se fit attaquer par Pierre ABESTENE qui lui jeta des pierres. Ce dernier s'était caché dans cette basse cour pour attendre l'arrivée de François PASCAL. Sentence absente. (1786/1787)
  • En octobre 1764, après de fortes pluies, les employés du canal doivent fermer une écluse. Jean VIEUDAN, présent comme "patron sur le canal", arrive avec une barque et veut ouvrir l'écluse. Il insulte l'éclusier et parvient à arriver à ses fins. Pas de sentence. (1764/1766)
  • Quelques brigands seraient présents dans la ville de Caylus... Le 21 septembre 1786, le procureur du roi porte plainte contre Jean ARBENGNES, natif de Puylagarde, qu'il accuse de divers vols commis à Caylus et Saint-Amans. Il est arrêté et on trouve sur lui certains effets dérobés dans une maison : linge, argent... Ses deux frères, Gérard et François ARBENGNES, sont également arrêtés car ils sont présumés complices. Jean ARBENGNES est finalement condamné à servir sur les galères du roi pendant 5 ans et à être marqué G.A.L. (1786/1787)
  • Louis BERNARD aide son ami DEVAROQUIER concernant un procès où il est impliqué. DEVAROQUIER refuse de donner un document, BERNARD finit par l'obtenir mais DEVAROQUIER se rend alors dans la maison de BERNARD, le menace et reprend le document. (1787/1787)
  • Marie DETOUR, boulangère de Moissac, a été cambriolée. Des personnes se sont introduites dans sa boutique et ont dérobé 3 sacs de farine et 2 ou 3 pains. Une enquête a été menée dans le quartier et des perquisitions ont eu lieu. Perette FOUQUET, son mari PASCOT Baptiste et Jacques FOUQUET sont accusés du vol. Ils sont finalement incarcérés à la prison de Moissac. Sentence absente. (1786/1786)
  • Durant plusieurs nuits en mai 1784, des inconnus se rendent devant la maison de Philippe AZEMAR, y écrivent des insultes ou encore la salissent avec des excréments humains. Jean-Pierre BARTHEZ, Louis CAPURON, Jean AZEMAR, Jean-Baptiste CALMETTE et Jean LAURENS sont accusés. Ils doivent verser des dommages et intérêts à Philippe AZEMAR. (1784/1785)
  • Le 25 juillet 1775, Claire SERRES et son mari Hugenot LAROZE portent plainte contre Elisabeth CAROL pour injures orales et diffamation. Elisabeth CAROL avait conçu une forte haine contre les suppliants. Elle les insultait quotidiennement et publiquement et racontait des histoires pour leur faire une mauvaise réputation. Les officiers municipaux de la ville de Foix ont finalement conclu que Claire SERRES devra payer 50 livres de dommages et intérêts aux suppliants et devra faire une "réparation publique". Le 27 juin 1776, Elisabeth CAROL porte plainte à son tour contre Claire SERRES pour menaces et coups et blessures. En effet, Claire SERRES ressentait elle aussi une haine profonde contre la suppliante et la menaça à plusieurs reprises de la tuer ou même ses menaces furent portées à exécution contre le fils aîné d'Elisabeth CAROL, âgé de 5 ans. Elle frappa l'enfant qui tomba au sol et se fit mal. Les officiers ont conclu qu'elle devrait payer 150 livres d'amende pour dommages et intérêts. Sentence absente. (1775/1786)
  • Jean FROUMENTEZE et Paul DARNIS sont accusés du vol de deux cochons en novembre 1784. En 1783, FROUMENTEZE avait déjà été accusé du vol d'un cheval et d'argent.. Il est condamné à dix ans de galères, DARNIS à cinq ans, et ils sont tous les deux marqués des lettres "G.A.L". (1784/1785)
  • Françoise MAGURAC et ses enfants sont accusés de vol dans la maison de l'avocat au parlement et notaire royal, Jean-Pierre DUMAS. Alors qu'il visitait ses greniers, il s'aperçoit qu'on lui avait volé environ 50 sacs de blé. La porte du grenier donnaiit sur la rue mais étant pourtant fermée à clef. Des recherches dans les maisons voisines ont commencé et le blé a été retrouvé chez Françoise MAGURAC. Elle est arrêtée avec trois de ses enfants et ils sont mis en prison. Ils sont condamnés à être bannis de la ville et de la juridiction pendant trois ans et doivent payer une amende. Antoine MARTIN, le fils aîné, n'a pas été arrêté. Il est donc condamné par contumace à cinq ans de galères, préalablement flétri des lettres "G.A.L". La sentence est exécutée par effigie. (1785/1785)
  • Marie RAYNAUD et son mari Pierre PRAT sont accusés d'avoir tué leur enfant né en 1780, avant leur mariage. La sentence définitive nous apprend qu'ils sont seulement soupçonnés ; PRAT est donc condamné aux galères pour trois ans et est marqué des lettres G.A.L. REYNAUD est condamnée à être enfermée pendant trois ans et à être marquée d'une fleur de lys. (1786/1787)
  • Jean DUPUY porte plainte contre Bernard ABADIE, Pierre COMEVER et d'autres personnes. Une nuit, ils seraient allés couper des gerbes de seigle sur une terre appartenant à Jean DUPUY et ils auraient ensuite transporté leur butin dans leur maison. Le procureur conclut qu'ils devront restituer les biens à Jean DUPUY et devront payer des dommages et intérêts. Sentence absente. (1754/1754)
  • En octobre 1786, Mme GUIRAUD se mêle d'une dispute entre son fils et son gendre. Son fils la blesse alors accidentellement à la cuisse avec une arme à feu. Il est condamné aux galères pour dix ans et marqué des lettres G.A.L. (1786/1787)
  • Le 9 juillet 1787, le procureur fiiscal porte plainte contre Jean-Baptiste CAZAC. Celui-ci pénétra dans la sacristie de l'église de Polastron. Il prit un marteau afin d'enfoncer la porte de l'armoire qui s'y trouvait mais on ne sait pas s'il a volé quelque chose ou pas. Deux personnes sont arrivées dans l'église et ont aperçut Jean-Baptiste CAZAC qui prit la fuite. L'accusé a été mis hors d'instance. (1787/1787)
  • Les chevaux de François POUJADE viennent brouter dans un pré appartenant à Jean SAINT-MARTIN et sa femme Marie-Guillemete BAYNAC. Ceux-ci portent donc plainte contre lui. Le procureur conclut et propose des dommages et intérêts. Pas de sentence. (1784/1784)
  • Baptiste POUGET est accusé du vol d'un cochon. Il l'aurait ensuite emmené au village, à Lauge, paroisse de Lue, où il l'aurait égorgé. Finalement, il aurait caché l'animal chez son voisin. Baptiste POUGET est arrêté et condamné au fouet, à être marqué de la lettre "V" et est banni pendant 3 ans du ressort de la sénéchaussée. (1786/1787)
  • Les GUILHAMOLOU, père et fils, sont arrêtés en 1787 à l'occasion du vol de trois chèvres. Il sont ensuite accusés de nombreux autres vols et notamment d'une affaire de fabrication de fausse monnaie pour laquelle ils avaient été accusés en 1778. Le père est condamné à cinq ans de galères, le fils aux galères à perpétuité. Ils sont tous deux marqués des lettres "G.A.L." (1787/1787)
  • Jean LABAT, un bourgeois, porte plainte contre Jean BERTRAND, domestique bouvier à la métairie de MENIYA. Un jour, alors qu'il se rendait à sa métairie, Jean LABAT passe devant un champ où il entend des insultes proférées par Jean BERTRAND. Celui-ci passe son chemin. Un peu plus tard, il reprend la même route pour retourner à Vic et les mêmes injures furent proférées. LABAT comprit qu'il en était la cible mais préféra de ne pas y prêter attention. Lorsqu'il repassa à nouveau sur le même chemin, il se fit encore insulter et menacer. Cette fois, il s'approcha de Jean BERTRAND mais se fit frapper à coups de bâton, ainsi que le cheval qu'il montait. Lorsqu'il passa une nouvelle fois devant le champ où travaillait Jean BERTRAND, ce dernier l'attendait caché derrière une charrue avec un fusil. Il tira sur Jean LABAT mais la balle ne le toucha pas. C'est à la suite de cet évènement que Jean LABAT se décide à porter plainte. Sentence absente. (1786/1786)
  • Il s'agit de deux continuations de procédure d'une plainte émise par Pierre-Clair de FONDEVILLE, comte de Labatut, seigneur de Marignac, habitant Tarbes, contre les sieurs MARTIN pour agression préméditée (meurtre) commise le 11 janvier 1781. Ils auraient tendu un guet-apens à Bertrand de FONDEVILLE (père de Pierre) sur un grand chemin, où ils l'attendaient avec des armes à feu. Le père, Gérard MARTIN, est condamné au supplice de la roue par le sénéchal ; son fils aîné, Joseph MARTIN, négociant de Saint-Béat, est déchargé d'accusation ; il sera extraordinairement procédé contre le frère de Gérard, Bernard MARTIN, et il est mis hors d'instance. Cette animosité faisait suite à un procès civil gagné par Bertrand de Fondeville contre Gérard et Joseph Martin. (1783/1783)
  • Jean DUFOUR et Jean LAFON, qui ont une réputation de voleurs, sont arrêtés aux abords de la métairie du seigneur. Ils avouent ensuite que Antoine VIGUIER, serrurier, leur a fait une clef de la porte et leur a demandé en échange une partie des biens volés. VIGUIER est condamné par contumace à six ans de galères. DUFOUR et LAFON sont bannis de la juridiction pour trois ans. Les trois sont fustigés et doivent payer une amende au seigneur. (1709/1710)
  • Jacques-Amans DELMAS, maître coutelier, est accusé pour agression préméditée sur la personne de Jean BESSE qu'il a poignardé d'un coup de couteau de chasse. La victime a été recueillie par Clément GALOT, aubergiste, et conduite dans sa maison pour y recueillir des soins. Jacques-Amans DELMAS est arrêté et conduit à la prison royale de Rodez. Il est condamné à servir pendant 10 ans sur les galères du roi, sera marqué des lettres 'G.A.L", et devra payer 10 livres d'amende envers le roi et 500 livres de dommages et intérêts envers le suppliant. (1787/1787)
  • En février 1784, AUREL, GELIS, BRUGIERE, ANDRIEU et ROCANTIN se rendent coupables du vol d'outils d'un chaudronnier et d'ustensiles que celui-ci devait réparer. Ils sont également accusés d'un vol de chenêts. ANDRIEU est mis hors d'instance. Les autres sont battus et fustigés dans les rues et marqués d'un "V". BRUGIERE est condamné aux galères pour cinq ans. ROCANTIN, GELIS et AURET sont bannis de la ville et de la sénéchaussée pendant dix ans. BRUGIERE et ROCANTIN sont contumax, leur sentence est donc exécutée par effigie. (1784/1785)
  • Le 17 octobre 1785, Léonard LAFSIS est accusé de vol dans le lieu de Vigan, sur la place publique où se tenait une foire. Quelques agriculteurs venus acheter des boeufs avaient recupéré un groupe de vagabonds dans la foire qu'ils soupçonnaient être des voleurs. Un des agriculteurs se fit effectivement voler la bourse qu'il avait dans sa poche ; mais le voleur prit en flagrant délit est arrêté et conduit à la prison du Vigan, sénéchaussée de Gourdon. Lors de l'interrogatoire, on apprit qu'il avait était condamné aux galères pour vente de tabac, mais s'était évadé. Léonard LAFSIS est finalement condamné, pour le vol qu'il a commis, aux galères à perpétuité, à être marqué des lettres "G.A.L" et ses biens seront acquis et confisqués, sur lesquels il sera prélevé la somme de 500 livres d'amende envers le roi. (1785/1786)
  • En février 1787, Jean USCLARD est surpris en flagrant délit de vol dans une remise. Il est ensuite accusé d'autres vols. Il est condamné aux galères pendant dix ans ; il est marqué des lettres "G.A.L" et doit payer une amende. (1787/1787)
  • Le 2 mai 1786, Jean-Pierre CHALAYE et Jean-Pierre VERGNON sont accusés du meurtre de Paul ROUMEAS qui a été retrouvé poignardé dans la rue. La victime est morte quelques temps après de ses blessures. C'est CHALAYE qui poignarda ROUMEAS pour se défendre ou pour défendre VERGNON qui se battait avec rancoeur contre ROUMEAS. Le 16 mai 1786, la procédure est continuée par le sénéchal d'Annonay. CHALAYE est mis en prison et condamné à faire amende honorable avant d'être pendu. Il devra aussi payer 10 livres d'amende envers le roi et ses biens seront confisqués. CHALAYE s'évadera des prisons avant l'application de la sentence. VERGNON est condamné par contumace à être marqué des lettres "G.A.L" et à servir sur les galères du roi pendant 6 ans. (1786/1787)
  • Louis GEVAUDAN est accusé du vol de divers effets tels que des vêtements ou des bijoux dans une maison. Il est condamné aux galères pour dix ans et marqué des lettres "G.A.L". (1786/1787)
  • Marie LAVIGNE se laissa séduire par Dominique BASERQUE sous promesse de mariage. Les deux personnes se sont connues charnellement dans une grange et Marie LAVIGNE tombe enceinte. BASERQUE n'a pas tenu sa promesse et c'est pourquoi elle porte plainte. BASERQUE n'a pas été arrêté et est condamné par contumace à payer à la suppliante la somme de 400 livres. (1785/1785)
  • Germain VIDAL veut prendre de l'argent à Michel SALVAT car il considère que celui-ci est aux champs mais comme il se heurte à un refus, il lui donne des coups de bâton. Ceci n'est que le début d'une procédure, c'est-à-dire les quatre premières pièces. (1710/1710)
  • Jean-Martin de TREVEL a apprit que, sur son terrain, certaines personnes ont coupé des joncs, les ont mis en gerbes et les ont emportés. Le vol de joncs a eu lieu entre la mer et l'étang dans le terroir de Mauguio dépendant de la baronnie et seigneurie de Carnon. Un certain Barthélemy BRUN et Jacques GRAS dit le Bichaine seraient suspectés. Ils auraient ensuite vendu des joncs dans la ville de Lunel. Sentence absente. (1781/1781)
  • En septembre 1784, une dispute éclate autour d'une partie de billard entre Félix PONCHET et Jean-Pierre ROMAIN. ROMAIN frappe PONCHET violemment et l'insulte. PONCHET joint ensuite une seconde plainte à la première car depuis qu'il a accusé ROMAIN, celui-ci le menace. ROMAIN est condamné à payer des dommages et intérêts. (1784/1786)
  • Le 2 mars 1783, Jeanne REPAUX et Jeanne GRABAT sont accusées d'avoir coupé des souches vives dans des vignes de différents propriétaires, notamment dans celle du sieur VIGOUROUX. Elles en auraient fait des fagots pour les rapporter chez elles. Jeanne REPOUX est arrêtée. Elle est condamnée à être appliquée au carcan de la place publique de Rabastens le 1er jour du marché qui se tiendra dans cette ville. Elle sera attachée pour le vol pendant 1 heure et sera ensuite bannie de la juridiction pour 1 an. Jeanne GRABAT est condamnée par contumace à la même sentence qui sera transcrite sur un tableau, attaché sur la place publique. (1783/1789)
  • En avril 1780 est découvert le cadrave de Joseph BERGEON dans un chemin ; Jean PAULET, Pierre CHALVIDAN, autre Pierre CHALVIDAN, Jean et Baptiste sont accusés. PAULET est mis hors d'instance. Les autres sont condamnés par contumace à demander pardon à Dieu, à avoir les membres brisés sur un échafaud puis à être mis sur la roue. Ils doivent également payer une amende. La sentence est exécutée par effigie. Pierre CHALVIDAN est arrêté en 1785 et exécuté. (1780/1786)
  • En avril 1781, Marie JANY qui n'est pas mariée, accouche dans un jardin. L'enfant y est retrouvé mort et enterré. Marie doit faire amende honorable et est condamnée à être pendue. (1781/1781)
  • Anne VIGNES acheta à Jacques GINIES, notaire de Béziers, une pièce de terre dans le terroir de Bassan (champ d'oliviers). Elle prit possession de la terre et la fit ensemencer par des employés. Un jour, Elisabeth VIDAL, veuve de Bernard GINIES, se rend sur sa terre, accompagnée d'une jeune fille. Elle ramasse deux paniers de fruits (olives et figues) et insulte même Anne VIGNES. Probablement jalouse qu'elle ait acheté la terre de son mari, Elisabeth VIDAL la menace : elle compte ramasser tous les fruits et arracher les arbres pour les brûler. Sentence absente. (1783/1785)
  • En juillet 1784, Jean FAGES, DALLY et LAFAGE s'évadent des prisons du parlement de Toulouse. FAGES est arrêté en septembre. Nous ne possédons que le début de la procédure. (1784/1784)
  • Le 14 mai 1787, les suppliants portent plainte contre Gabriel PUJOS, laboureur, habitant de la ville de Duffort. Ce dernier a mis en place un rôle d'imposition afin de lever certaines sommes d'argent sur des habitants de Duffort, sans autorisation. L'argent ne lui était pas dû, c'est pourquoi les suppliants portent plainte. Gabriel PUJOS est mis en prison. Il a été condamné à rendre et rembourser la somme de 24 livres qui avait été exigée et prélevée sur les suppliants. Il doit également leur payer à chacun 15 livres pour dommages et intérêts. Le juge le met finalement hors d'instance. (1787/1787)
  • Une nuit, dans la ville de Montfrin, un vagabond s'introduit dans l'auberge de SEGNOURET et vole tous les objets qui lui tombent sous la main. Le propriétaire des lieux se réveille et ayant aperçu le voleur, il se met à crier. Ses voisins, alertés par les cris, accourent chez SEIGNOURET et se saisissent du voleur qui est mis en prison. Le 14 décembre 1781, le procureur du roi porte plainte contre lui. Il est condamné à servir pendant 6 ans sur les galères du roi et sera marqué des lettres "G.A.L". (1781/1783)
  • Le 14 octobre 1784, François THOULOUSE et François ROUX, habitants de Saint-Jean-de-Marvejols, portent plainte contre Vincent QUITARD. Les suppliants possèdent des parcelles de luzerne dans la juridiction de Tharaux et certaines personnes, notamment Vincent QUITARD, y font paître leurs bestiaux ; causant ainsi de nombreux dégâts. Sentence absente. (1784/1784)
  • François DUCASSE se fait voler un chêne. Jean PARDIMENE et Raymond PRAT sont accusés du vol. Pas de sentence. (1782/1784)
  • Le 18 décembre 1781, Georges BONNES, père de Catherine BONNES, 11 ans, porte plainte contre Pierre THOMAS. L'affaire est ensuite continuée à la requête du procureur du roi. Georges BONNES avait envoyé sa fille cueillir de la rouquette. Elle se rendit hors du faubourg et peu de temps après fut assaillie par Pierre THOMAS qui tenta de la violer. Plusieurs personnes sont témoins de la scène et ont accouru pour sauver la jeune fille. Pierre THOMAS est mis en prison mais affirme qu'il s'agit de fausses accusations et demande son élargissement provisoire (mise en liberté provisoire) qui lui fut accordé. Il est finalement condamné au bannissement pendant 9 ans du ressort de la cour. (1781/1783)
  • BARRUE courtise Antoinette de LAVALLEE durant plusieurs années et lui promet le mariage. Elle en a un enfant et BARRUE parvient à obtenir de l'argent de la part d'Antoinette. Il finit par partir et par se marier avec une autre. Antoinette veut récupérer son argent ainsi que les actes qui font preuve. (1787/1787)
  • Antoine AURIERES était à La Vinzelles pour boire un verre dans la maison d'Henry VAYSSIERE, tenue à titre d'afferme par le cabaretié FONTEILLE. Lorsqu'il décida d'entrer chez lui, il rencontra dans la rue Raymond et Antoine LAYMOLES, deux cousins. Ces derniers l'inciteront à retourner dans le cabaret car ils avaient des choses à lui dire. Antoine LAYMOLES demanda du vin, mais faisant face à un refus, il menaça violemment FONTEILLES. Face à cette situation, Antoine AURIERES décida de s'éclipser mais les LAYMOLES le rattrapèrent et lui donnèrent des coups de couteau. Antoine AURIERES réussit à s'enfuir et se réfugia dans la maison d'un certain FABRE. Sentence absente. (1781/1781)
  • GABARROU a procuration sur les biens de BRUSTIER pendant un certain temps et affirme bien les gérer. Lorsque celle-ci se marie avec Pierre AUTIE, le couple commence à accuser GABARROU de les avoir volés, et ceci publiquement. Il reçoit même des menaces. Pas de sentence. (1786/1786)
  • Anne TRINQUIER, une vagabonde, est accusée de vols dans la ville de Milhaud. Un jour de marché, elle est prise en flagrant délit pour le vol d'un mouchoir qui se trouvait dans la poche d'une personne. Elle est arrêtée et conduite en prison. Le procureur du roi apprend également que cette femme était coupable de nombreux autres vols qu'elle aurait commis dans les boutiques de la ville. Elle est condamnée à être appliquée au carcan de la place du marché de Milhaud et y sera exposée pendant deux heures. Elle sera marquée de la lettre "V" et bannie de la sénéchaussée pendant 6 ans. (1784/1785)
  • Claude HAON est retrouvé mort en juin 1768. Un décret de prise au corps est alors publié contre Joseph ROBERT, employé de HAON car les deux hommes se sont souvent disputés. ROBERT n'est arrêté qu'en septembre 1784 alors qu'il blesse Jean HAON, fils de Claude, avec un fusil. ROBERT porte ensuite plainte contre Jean HAON en affirmant que c'est lui qui a été blessé mais la justice ne lui donne pas raison. ROBERT est condamné à être pendu et doit payer une amende au roi. (1768/1785)
  • Des assassins de Bertrand de FONDEVILLE réapparaissent en 1782. Ils avaient été condamnés au supplice de la roue en 1781 mais s'étaient enfuis. Pierre-Clair de FONDEVILLE porte donc plainte contre eux (MARTIN père et fils) car il est le fils de Bertrand. Il les accuse également d'avoir publié des écrits diffamatoires. (1782/1782)
  • Joseph CALMETTES est arrêté en flagrant délit de vol d'une bourse lors d'une foire. Il est condamné à être fustigé, nu, dans les rues durant un jour de foire. Il est marqué d'un "V", banni de la sénéchaussée pendant cinq ans et doit payer une amende pour le roi. (1787/1787)
  • En mars 1786, Antoine GIRET est accusé d'un vol puis d'avoir blessé Pierre BATAYER de nombreux coups de sabres. GIRET est banni de la ville et de la province du Languedoc pour neuf ans et doit payer une amende envers le roi. (1786/1786)
  • Le 22 avril 1784, Jean-Pierre CALON est accusé de vol de bestiaux. Il se serait introduit une nuit dans l'étable de Pierre LAFOND au lieu des Rouchettes Basses, paroisse de Monteil, où il lui aurait dérobé 4 brebis, 2 moutons et 1 agneau ; Jean-Pierre CALON est mis en prison. Il nie l'accusation en disant qu'il aurait acheté les bestiaux à un inconnu. Il est finalement condamné à être battu et fustigé, marqué de la lettre "V" et banni de la sénéchaussée pendant 5 ans. (1784/1785)
  • Brice BERTRAND porte plainte le 11 mars 1786 au nom de sa fille aînée de 17 ans, contre Jeanne VALADON. Cette dernière provoque et insulte la fille de BERTRAND à chaque fois qu'elle a l'occasion de la rencontrer. Pas de sentence. (1786/1786)
  • En janvier 1785, Mathieu BOURDET et sa femme Marie DUFFAU sont accusés d'avoir frappé violemment Jean MANCHES pour raison d'une animosité ancienne enntre les trois personnes. Pas de sentence. (1785/1785)
  • En octobre 1786 survient une dispute entre Marianne VIGUIER et Marion CARRIERE pendant le partage du pain du four seigneurial. VIGUIER accuse CARRIERE d'insultes, menaces et coups ; CARRIERE accuse VIGUIER d'insultes. Pas de sentence. (1786/1787)
  • Le 4 octobre 1784, Jean LAGARRIGUE est accusé de faux-monnayage. En effet, il blanchissait des pièces de monnaie et faisait passer des pièces de 1 et 2 liards pour des pièces de 12 et 24 sols. Il est aussi soupçonné de vol. Jean LAGARRIGUE est capturé et condamné au fouet, à la marque de la lettre "V" et au bannissement de la sénéchaussée pendant 5 ans. (1784/1785)
  • Le 7 août 1786, Jean BOUFILS porte plainte contre Jean ROQUES pour coups et blessures sur la personne de Jean-Pierre BOUFILS, fils de Jean BOUFILS, âgé de 13 ans. Sans raison, ROQUES aurait frappé le garçon de nombreux coups de poing et il l'aurait grièvement blessé au visage. Le voisin de BOUFILS a accouru pour porter secours à l'enfant. Jean ROQUES est condamné à payer 28 livres de dommages et intérêts et est finalement mis hors d'instance. (1786/1787)
  • En janvier 1786, Toinette BOURCAREL détruit la prise d'eau qui permet à Guillaume LATAPIE d'arroser son champ. BOURCAREL est condamnée à remettre la prise d'eau en état de marche dans les trois jours et doit payer des dommages et intérêts. Les parties sont mises hors d'instance. (1786/1786)
  • Le 27 novembre 1783, François ARGENT porte plainte contre Pierre MAURY et Antoine MELLET. François ARGENT possède une terre cultivée de vignes, qu'il a délimitée à plusieurs endroits avec des bâtons et de la paille afin de montrer qu'il est interdit d'y pénétrer. Mais les deux accusés y ont quand même conduit le troupeau du sieur MONTJOL afin de faire paître les 300 bêtes à laine. Les animaux ont causé beaucoup de dommages sur la terre de François ARGENT. Le procureur conclut que les coupables devront payer 3 livres et 10 sols de dommages et intérêts et sont défendus de récidive. (1783/1785)
  • Le 24 juin 1784, Antoine ROSTAIN porte plainte pour coups et blessures. ROSTAIN est marchand à Saint-Maurice. Un jour, il se rend dans le magasin du sieur LIOUD afin de récupérer des marchandises qu'il avait achetées quelques temps avant et pour lesquelles il avait laissé des arrhes. Mais LIOUD n'a pas voulu lui donner la marchandise et lui rendre son argent. Selon LIOUD, le suppliant l'aurait insulté. Toujours est-il que LIOUD et ses deux commis ont maltraité ROSTAIN en le frappant violemment, lui infligeant de lourdes blessures. Pas de sentence. (1784/1785)
  • Pierre LARREY accuse Simon MULLE et Marie DEVEZE de faire brouter les troupeaux de leurs parents sur ses terres. Pas de sentence. (1789/1789)
  • En décembre 1768, Jacques AUROUX et Pierre VIDAL volent des dindons dans une métairie appartenant à des religieuses. VIDAL est récidiviste et il est condamné aux galères pour cinq ans et est marqué des lettres "G.A.L". AUROUX est condamné à être fustigé dans les rues, à faire amende honorable et à être marqué d'un "V". De plus, il est banni de la ville pour cinq ans. (1768/1769)
  • Jean BONNET, Joseph DEPEYRE et Jean ESCABASSE sont séquestres des biens de Barthélemy DESCAUX, curé. Il s'agit d'une vigne et des droits sur la dîme. La première année, DESCAUX récolte les fruits mais ceci est accepté car il les retient sur sa portion congrue. Il continue de récolter la seconde année, ce qui lui vaut d'être accusé. Pas de sentence. (1786/1787)
  • Fragment de procédure entre Mme LATOUR-DAUDOIN et Jacques DOUX concernant un faux en écriture. (1782/1784)
  • Extrait de verbaux de vente du mobilier laissé par Grégoire ANDUSE, curé, fait à la requête de son frère Antoine ANDUSE. (1771/1774)
  • Le 26 novembre 1788, Raymond CAZENEUVE porte plainte contre Jean MOULON pour diffamation. Le suppliant et l'accusé sont tous les deux charrons dans la ville de Toulouse. Lors de la désignation du bayle du corps des maîtres charron, l'assemblée nomma Raymond CAZENEUVE, Jean MOULON fut indigné par cette nomination car il prétend que CAZENEUVE déshonore leur corps de métier. Jean MOULON proféra plusieurs injures contre le suppliant. MOULON sera convoqué au greffe afin de demander pardon au supplliant. Il devra aussi payer des dommages et intérêts. Les parties sont mises hors d'instance. (1788/1789)
  • Le 16 octobre 1781, Antoine POUGY est accusé de vol avec effraction. Il serait entré dans la chambre de Pierre CORNIEV par la fenêtre qu'il avait préalablement enfoncée. Il fractura l'armoire qui se trouvait dans la chambre et déroba de l'argent, du linge, des objets de valeurs, une arme à feu et d'autres effets. La victime soupçonne Antoine POUGY qui est arrêté et conduit en prison. Il est également soupçonné de plusieurs autres vols commis dans la paroisse de Saint-Paul-la-Coste. Le 3 novembre 1781, l'affaire est continuée par le sénéchal de Nîmes. Antoine POUGY est condamné aux galères à perpétuité, à être marqué des lettres "G.A.L", ses biens sont confisqués et il devra payer 50 livres d'amende envers le roi. (1781/1782)
  • Plusieurs vols ont été commis par Marianne CHATELLAR et Marie MAYOL. Il s'agit de divers effets tels que du linge ou encore de la viande. Les deux femmes sont condamnées à être battues et fustigées nues dans les rues, marquées d'un "V" et elles sont bannies de la sénéchaussée pour cinq ans. MAYOL étant contumax, sa sentence est exécutée par effigie. (1778/1782)
  • Joseph et Victor DASTUGUE portent plainte en juin 1781 contre Arnaud CAZES pour diffamation car ce dernier les accuse publiquement d'avoir commis un vol. Les parties sont mises hors d'instance ; CAZES doit payer seulement les frais de procédure. (1781/1781)
  • Le 3 juillet 1781, Jean-Baptiste GIRET est accusé de plusieurs vols ; en ville et à la campagne. Il est mis en prison et condamné à servir sur les galères du roi pendant 9 ans, sera marqué des lettres "G.A.L" et devra régler les frais de la procédure. (1781/1781)
  • En novembre 1781, Joseph CLERC donne des coups de bâtons à Pierre CRASTRE sur un chemin et lui vole de l'argent. Il est condamné aux galères pour neuf ans, marqué des lettres "G.A.L" et mis au carcan sur la place publique. (1781/1782)
  • Jean-François PAUNISSARD, travailleur de terre, a été vu sur le toit du presbytère de Saint-Vincent où il était monté à l'aide d'une échelle. Lorsqu'il a compris qu'il était repéré, il descendit rapidement et se réfugia chez lui. Il est ensuite arrêté et mis en prison.. Lors de son interrogatoire, l'accusé avoue qu'il avait l'intention de voler du blé au curé. Les juges sont convaincus que PANISSARD a déjà commis plusieurs vols. Ils le condamnent à 6 ans de galères et à être marqué des lettres "G.A.L". (1781/1782)
  • En mai 1782, François DUFFAU est attaqué par un homme nommé François dans la rue. DUFFAU est dit en danger de mort par les chirurgiens mais il n'est pas mentionné clairement s'il décède avant la fin de la procédure. On peut cependant lire dans la sentence définitive : "guet-apans et meurtre nocturne". François est condamné à faire amende honorable et à être pendu. (1782/1782)
  • En avril 1781, Jacques GALLY pénètre dans la boutique d'Antoine BOUCLET et se met à l'insulter à propos de dettes qu'ils ont entre eux. En rentrant chez lui, BOUCLET trouve des vitres de sa maison cassées. Il accuse également Guilelme BEC, la femme de GALLY, de lui avoir jeté une pierre. Sentence absente. (1781/1781)
  • Pierre BOUSIGUE accuse Thomas ODE et Jean-Baptiste CHARARUEL de l'avoir insulté et menacé à maintes reprises. En avril 1779, il affirme avoir été frappé par les mêmes, notamment par jets de pierres. ODE porte ensuite plainte pour les mêmes motifs, affirmant que c'est lui qui été agressé. Les parties sont mises hors d'instance, ODE et CHARAUEL doivent simplement payer les frais de procédure. (1779/1779)
  • En novembre 1780, Pierre et André BERANGER, père et fils, insultent Marguerite BOUSQUET à propos du fait qu'elle vit et travaille chez M. VION. André la frappe. Ce dernier porte ensuite plainte contre BOUSQUET pour les mêmes motifs en affirmant que c'est lui qui a été agressé. Pas de sentence. (1780/1781)
  • En mai 1778, des jeunes gens, mendiants pour la plupart, volent de nombreuses marchandises dans une boutique. Ils parviennent tous à s'évader de prison et sont donc condamnés par contumace. Pierre TRAMICALOU est condamné à être pendu, la sentence est exécutée par effigie. Les autres sont fortement suspectés et sont donc bannis pour cinq ans du bailliage. (1778/1781)
  • Le 20 mars 1780, le procureur du roi porte plainte contre Joseph TOUCHON, un vagabond. Ce dernier s'est introduit dans la maison de ROSSIERE, "faiseur de bas", pour dérober plusieurs paquets de soie. Il fut arrêté à la clameur publique au moment où il sortait de la maison. Il est condamné à être battu et fustigé, marqué de la lettre "V" et banni du ressort de la sénéchaussée pendant 5 ans. (1780/1780)
  • Le 12 décembre 1784, Jean DEBAN, un bourgeois de Sérignac, et sa fille Anne DEBAN, portent plainte contre Dominiquette MASION. Cette dernière avait conçu une haine considérable contre le père et la fille. Elle ne manquait aucune occasion pour les excéder et les diffamer. Elle est condamnée à être bannie de la ville de Sérignac pendant 6 mois. (1781/1782)
  • Antoine BLANCHE, boucher, a vu la porte de la pièce où il égorge les bêtes forcée. De la viande a été volée. Jean MOLINIER est accusé ; il est récidiviste. Il est banni de la ville et de la jurdiction pour dix ans. (1783/1783)
  • Antoine MERLE, maçon, porte plainte le 15 novembre 1780 contre Joseph MANISSAVIER pour coups et blessures et vol. Vers la nuit tombante, le suppliant parcourut le chemin royal qui va du village de Folcherans vers la chapelle. C'était un lieu assez isolé et tout à coup, le nommé Joseph MANISSAVIER surgit de derrière un mur où il attendait, armé d'un bâton. L'accusé frappa à plusieurs reprises sur Antoine MERLE qui se mit à crier au secours. A ce momment là, Joseph MANISSAVIER sortit un couteau et le blessa au menton. Le suppliant tomba à terre et, le croyant probablement mort, MANISSAVIER lui fouilla les poches, prit tout l'argent qu'il trouva et s'enfuit. Joseph MANISSAVIER est arrêté et mis en prison. L'affaire est ensuite reprise par la prévôté de la maréchaussée du Languedoc, puis par la sénéchaussée de Nîmes. Joseph MANISSAVIER est condamné au supplice de la roue. Ses biens sont acquis et confisqués et doit payer une amende de 50 livres envers le roi. (1780/1782)
  • Marie BRUN mène une vie errante et vagabonde dans la ville de Nîmes. Une nuit, elle s'introduit dans le "logis du Luxembourg" dont elle connait les lieux. Elle vole 18 paniers de draps qu'elle vend ensuite à un couturier de la ville. Les officiers municipaux la font arrêter et mettre en prison. Elle est condamnée a être '"renfermée dans une maison de force" pendant 6 ans et sera préablement marquée de la lettre "V". (1781/1782)
  • Un soir, Jean BASSET rentre de la foire de Mauroux, accompagné de 3 personnes. En chemin, il rencontre Jean-Pierre BARREDON qui lui aurait donné un coup de bâton avant de s'enfuir. Le 10 septembre 1781, le suppliant porte plainte pour coups et blessures. Sentence absente. (1781/1782)
  • Le 22 août 1781, Jean-Pierre BARREDON porte plainte contre Jean BASSET. Ce dernier avait conçu une haine considérable contre le suppliant et avait formé le projet de le faire maltraiter. Jean BASSET accablait sans arrêt le suppliant d'injures et menaces. Un jour, alors qu'il rentrait d'une foire, Jean BASSET rencontre le suppliant et renouvelle encore une fois ses injures et ses menaces. Jean-Pierre BARREDON lui demande alors pourquoi il a conçu une forte haine envers lui. Pour toute réponse, le suppliant reçoit un coup de pierre sur l'épaule. Sentence absente. (1781/1781)
  • Le 11 décembre 1781, Joseph Bernard-Marie de CANTELOUP, noble de la ville de Beaumont, porte plainte contre sa servante Françoise SOUSTROUGNE. Le suppliant est un infirme et il a employé une domestique afin qu'elle lui apporte "le secours et les soins" dont il a besoin. De CANTELOUP a accordé à sa servante une récompense proportionnée et relative aux services qu'il attendait ; mais celle-ci n'a pas été reconnaissante "d'un tel bienfait" et n'a pas "redoublé de soins" pour le suppliant. Au contraire, elle est devenue ingrate et a commis de nombreux excès : elle répond insolemment à son maître, méprise ses ordres, fouille dans ses affaires, s'emporte contre lui jusqu'à le menacer, etc. Comme le suppliant "cède toujours aux sentiments d'humanité et de bonté", il pardonna sa servante et accepta de la garder à son service. Mais celle-ci voulait se faire congédier et adopta une attitude encore plus odieuse : elle était prêtre à frapper son maître si on ne lui avait pas porté secours. Finalement, de CANTELOUP la renvoya et porta plainte contre elle. Sentence absente. (1781/1782)
  • Le 24 octobre 1781, le procureur fiscal d'Aramon porte plainte contre ESTEVE Jean-Etienne et la procédure est ensuite continuée à la requête du procureur du roi. Jean-Etienne ESTEVE s'est introduit dans la maison du nommé LONGUET à Aramon. Il a enfoncé la porte de l'armoire et a dérobé de l'argent, un mouchoir, une bague en or et d'autres effets. La maîtresse de maison s'étant aperçu du vol, alerta par ses cris des voisins. Le voleur a été retrouvé sur les bords du Rhône et conduit en prison. Il a vendu des objets volés qui ont servi de pièces à conviction et qui seront rendus aux propriétaires après le procès. Le 24 novembre 1781, le procès est repris par le sénéchal de Nîmes. Jean-Etienne ESTEVE est condamné aux galères pendant 9 ans et sera marqué des lettres G.A.L. (1781/1782)
  • Le 4 juillet 1781, Louise FABAS porte plainte contre VERDIE Jean-Antoine, avocat au parlement. Ce dernier détruit l'honneur et la réputation de la suppliante en l'invectivant et en proférant des rumeurs à son sujet, notamment en disant qu'elle a une conduite déshonorante avec le sieur LEYGUE de Varennes. De plus, VERDIE fait tout les efforts pour faire pendre l'amant de Louise FABAS et pour faire enfermer cette dernière dans un couvent de repenties pour le reste de ses jours. Le 7 juillet 1781, la suppliante porte une plainte en addition en affirmant que VERDIE l'a chassée de sa maison et qu'il s'est emparé de ses biens depuis environ 2 ans. Pas de sentence. (1781/1781)
  • A plusieurs reprises, Jeanne CASSE insulte Marie LAPLAGNE et affirme publiquement qu'elle est prostituée de son ancien maître. Comme CASSE reconnaît dans son interrogatoire que LAPLAGNE est une honnête femme, elle est mise hors d'instance et doit seulement payer les frais de procédure. (1789/1785)
  • Le 18 septembre 1785, le procureur du roi accuse Jean PORTAL de vol. Mais le procureur mentionne aussi dans sa plainte les nombreux délits que l'accusé a commis aux environs de Laguiole depuis quelques années : viol, assassinat d'un domestique avec menaces et tentative de vol, plusieurs autres vol, assassinats et autres délits. Jean PORTAL est mis en prison et d'après l'inventaire il a été condamné par sentence du 7 octobre 1789 à être rompu vif. (1789/1789)
  • En septembre 1783, Antoine COURDAT vole une jument sur le foirail. Il est condamné aux galères pour trois ans et est marqué des lettres G.A.L. (1783/1784)
  • Le 20 septembre 1781, le procureur du roi porte plainte contre PANISSIER Antoine et POUXVIEL Jean pour fait de vol. Malgré la présence d'une patrouille qui surveille de jour comme de nuit les environs de Villefranche, tous les champs et autres cultures sont régulièrement endommagés voire ravagés. Une nuit, une patrouille surprend à la sortie d'une vigne plusieurs particuliers dont les 2 accusés qui étaient allés manger du raisin puis qui s'étaient ensuite chargés des sacs. Antoine PANISSIER et Jean POUXVIEL sont arrêtés. Ils sont condamnés à être appliqué au carcan de la place publique pendant 3 jours de marché consécutifs. Ils y seront attachés par le col avec un écriteau devant et derrière portant les mots "voleur de raisin". Ils sont également bannis de la ville et du gardiage pendant 3 ans. La sentence sera affichée dans les lieux et carrefours de la ville de Villefranche les plus fréquentés. (1781/1782)
  • En janvier 1785, Guillaume JOLIBERT vole du bois à brûler dans un endroit où il était entreposé. Il est mis au carcan et banni de la ville pour trois ans. (1785/1785)
  • Le 7 septembre 1789, Françoise GERAUD porte plainte contre Jean LAGRANGE pour agression préméditée. La suppliante est servante du sieur LAGARDE depuis de nombreuses années. Un jour, alors qu'elle sortait de chez son maître pour se rendre au marché, Jean LAGRANGE se jeta sur elle et la roua de coups de bâton. Ce dernier était placé en embuscade dans la rue de la maison de LAGARDE. Deux personnes sont venues au secours de la suppliante mais cette dernière est quand même blessée. Pas de sentence. (1789/1789)
  • Depuis plusieurs années, divers vols ont été commis à Mazamet. Jean-Pierre PITIE en est accusé, il est récidiviste. Il est condamné aux galères pour cinq ans et marqué des lettres G.A.L. (1783/1784)
  • En octobre 1786, le procureur fiscal porte plainte contre Jean BELIERES qui a poignardé François BENEZECH. En août 1787, le procès est continué par le sénéchal de Rodez. François BENEZECH s'était rendu au four à pain de Coubisou pour y faire cuire sa pâte. Alors qu'il allait mettre la pâte au four, Jean BELIERES qui se trouvait là, lui "pétrit sa pate de façon à lui gatter et la jetta par terre pour parvenir mettre la sienne au four". François BENEZECH lui donna alors un "soufflet" et l'accusé se jeta sur le suppliant, lui déchira ses habits, et lui donna des coups de poing. Les gens qui se trouvaient au four les séparèrent et Jean BELIERES se retira. Ce dernier se posta à côté de la porte du four et attendit que François BENEZECH sorte pour lui donner un coup de couteau sur l'épaule ; Jean BELIERES est mis en prison et condamné à servir 3 ans sur les galères du roi et à être marqué des lettres "G.A.L". (1786/1787)
  • Jean et Jean-Pierre OULION, frères, ont une très mauvaise réputation. Ils sont accusés en novembre 1781 par Mathieu AUBERT et Jean-Pierre PEYROCHE de les avoir frappés et insultés. Pas de sentence. Même affaire en double. (1781/1784)
  • Une rumeur publique avance qu'il y aurait dans la ville de Villefranche-de-Lauragais plusieurs voleurs et qu'une nommée Marguerite FAURE commet de nombreux vols dans les boutiques et la foire de la ville. Elle a été suivie puis arrêtée en pleine foire et conduite à l'hôtel de ville où elle a été fouillée : on a trouvé sur elle des étoffes, ciseaux et autres effets. Elle est condamnée à être appliquée au carcan sur la place publique de Villefranche pendant 2 heures, un jour de marché ou de foire et elle portera un écriteau marqué "voleuse de foire". Elle sera ensuite fustigée et conduite devant l'église pour faire amende honorable, marquée des lettres " VDE", conduite au quartier de force de l'hôpital St-Joseph à Toulouse où elle restera 10 ans. Enfin, elle payera 100 sols d'amende envers le roi et règlera les frais de la présente procédure. (1781/1781)
  • Le 12 juillet 1785, Antoine AMADIEU, tisserand, porte plainte contre LAGARRIGUE pour fait de violence à l'encontre de son fils, Pierre-Jean AMADIEU, âgé de 13 ans. Un soir, alors que le jeune garçon rentrait chez son maître, le sieur PRADAYROL, il a reçu sans raison plusieurs coups de bâton dont un sur la tête qui le blessa grièvement. Pierre LAGARRIGUE est arrêté et condamné à payer des dommages et intérêts. (1785/1786)
  • Jean-Pierre COMBEBIAS est accusé de plusieurs vols de linge, vêtements etc., notamment un vol d'effets appartenant à son maître. Il est également accusé d'avoir porté un coup de couteau ou de rasoir à M. TALLAROU car celle-ci voulait le livrer à la justice. Il est condamné aux galères pour sept ans, il est marquée des lettres "GAL" et doit payer une amende. (1784/1784)
  • Le 14 janvier 1782, CELEY Antoine et DUPUI Elisabeth, mari et femme, portent plainte contre le couple ROUX Simon et BRUGUIER Suzanne. Ces derniers auraient conçu une haine profonde contre les suppliants. BRUGUIER et sa fille auraient frappé DUPUI à coups de balai et de pelle alors qu'elle portait un enfant dans ses bras. De plus, les accusés injurient quotidiennement CELEY Antoine et sa femme. Le 16 janvier 1782, ROUX et BRUGUIER portent plainte à leur tour contre CELEY et DUPUI. Ils les accusent de les injurier, de les diffamer et d'avoir violenté Suzanne BRUGUIER. Pas de sentence. (1782/1784)
  • Un écrit diffamatoire circule dans la paroisse de Chomerac et aux alentours. Jacques RIMBAUD, prêtre, est accusé. Pas de sentence. (1787/1787)
  • En octobre 1787, Jean-Pierre RAIGADE donne un soufflet à Françoise UZERGES et l'insulte. Pas de sentence. (1787/1787)
  • Jean-Pierre VERIE est accusé d'avoir commis divers vol d'argenterie (cuillères et fourchettes) dans des maisons de la ville de Narbonne et notamment dans l'hôtel de M. le marquis de Grave. L'accusé et sa femme ont essayé de vendre plusieurs pièces d'argenterie à un marchand orfèvre qui refusa de les acheter et qui alerta la maréchaussée. VERIE est mis en prison et condamné à 3 mois de prison, à être banni perpétuellement de Narbonne et du ressort du siège et devra payer 100 sols d'amende envers le roi. (1787/1787)
  • En septembre 1778, GAUJOUX fait brouter son troupeau sur les terres de Claude de BAGUET, seigneur du lieu. Pas de sentence. (1778/1787)
  • Le 28 mai 1783, le procureur fiscal porte plainte contre Jean-Baptiste GUALARET pour meurtre et incendie dans la ville de Quissac ; le procès est ensuite continué par le sénéchal de Figeac. Marie GRASSIAS, âgée de 90 ans, et son petit-fils, Jacques DILLIAL, quatre ans, furent assassinés dans leur maison pendant la messe de paroisse. Jean-Baptiste GUALARET pénétra dans la maison et maltraita les deux victimes en leur donnant des coups de bâton. L'enfant mourut de se blessures peu de temps après. L'accusé mit ensuite le feu à la maison afin de masquer son crime. Il est arrrêté et mis en prison. GUALARET est condamné à faire amende honorable et sera rompu vif. Ses biens sont acquis et confisqués et il devra payer 100 livres d'amende envers le roi. (1783/1784)
  • En juillet 1783, le cadavre de Pierre CAUMETTE est retrouvé dans un fossé. Son fils Jean est soupçonné car il s'est souvent disputé ou battu avec son père, notamment à propos d'une pension que Jean refuse de lui verser alors qu'il la lui doit. L'accusé avoue le meurtre, survenu lors d'une dispute. Il s'enfuit mais est rapidement rattrapé. Il est condamné à faire amende honorable, à avoir la main coupée, les membres rompus, puis à être exposé sur une roue pendant deux heures, corps brûlé. (1783/1784)
  • Le 5 juillet 1779, Jacques GOUT porte plainte contre Jean-Louis BOURGADE. Ce dernier avait conçu une haine implacable contre le suppliant qui était âgé et dont on n'avait jamais eu à se plaindre. BOURGADE recherchait toutes les occasions pour le provoquer, le diffamer et l'injurier. Un soir, alors que le suppliant rentrait chez lui, il passa devant la maison de BOURGADE qui l'insulta depuis sa fenêtre. Excédé, Jacques GOUT continua sa route ; mais BOURGADE sortit de chez lui et se rua sur le suppliant. Il le frappa au visage et sur le corps et les cris de Jacques GOUT alertèrent des gens qui vinrent à son secours. Pas de sentence. (1779/1784)
  • Un soir, alors que le suppliant se promenait, il rencontra Henry BOURGES qui était en compagnie d'autres personnes. Ce dernier donna à Louis FABRE un grand coup de bâton afin de l'étourdir. L'accusé et ses complices frappèrent ensuite le suppliant à coups de poing et de pied. Des personnes vinrent porter secours au suppliant. Pas de sentence. (1779/1781)
  • En juillet 1787, Paul DUCLOS porte plainte pour son fils. Ce dernier avait fait un contrat de mariage avec Elisabeth MOTHE-LAFONT mais celle-ci refusa de se marier. Les DUCLOS l'avait donc assignée en justice mais Elisabeth pour justifier son refus de se marier, aurait fait courir des rumeurs sur eux, en affirmant qu'ils étaient des repris de justice, qu'ils avaient commis un vol etc. Sentence absente. (1787/1788)
  • Le 9 novembre 1786, ANDUZE, ancien procureur au sénéchal de Béziers, porte plainte contre Gabriel GROS, tonnelier de la même ville. ANDUZE vendit des biens à GROS. L'acheteur prétendait que le prix avait était fixé à 12 livres mais le supppliant en demandait plus. GROS l'injuria à plusieurs reprises car il disait qu'ANDUZE avait survendu ses biens. GROS fit payer ANDUZE par une tierce personne mais continua à le provoquer et à le menacer sous de faux prétextes. Un jour, alors qu'ANDUZE passait devant chez GROS avec sa fille dans les bras, l'accusé voulut poignarder le suppliant ; ce qu'il ne fit pas à cause de l'enfant qui se mit à pleurer. Pas de sentence. (1786/1788)
  • De nombreux vols sont commis sur des récoltes à Caux et aux alentours. En janvier 1786, Jacques BARTHELEMY est arrêté en flagrant délit de vol d'olives. Il est condamné à être fustigé, marqué d'un "V" et banni du ressort de la sénéchaussé pendant cinq ans. (1786/1786)
  • Le 14 avril 1785, le procureur fiscal porte plainte pour divers crimes nocturnes : coupes d'arbres le long de la rivière, incendies de champs, vols chez les particuliers. L'affaire est ensuite continuée par le sénéchal d'Annonay. Une plainte avait déjà été émise le 12 octobre 1783 : il s'agissait d'une plainte générale des habitants contre différents crimes, désordres et méfaits. Antoine FOREL, sa femme, sa fille et son fils Francis sont accusés. La mère et le fils CHARVIN le sont également. Les deux enfants commettaient de nombreux vols. Françis FOREL et le fils CHARVIN sont condamnés à servir pendant 5 ans sur les galères du roi, et seront flétris des lettres "GAL" et devront payer 10 livres d'amende envers le roi. La mère CHARVIN, accusé d'être complice, est bannie pendant 3 ans du ressort de la sénéchaussée - Antoine FOREL, sa femme et sa fille sont mis hors d'instance et de procès. (1785/1786)
  • Le 6 juillet 1768, plainte de Jeanne POUMIAN, servante de Jean ANDRILLON, contre Michel SABADIE, 16 ans, qui l'a insultée et frappée à coups de pierres. Auparavant, le garçon "auroit jeté dans la [gorge] [de la jeune fille] une poignée de "mouches de cheval... arrachées à une jument" dont il avait la garde. Sentence absente. (1768/1783)

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