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Tribunal de première instance de Muret (1800-1959)

Le 02/04/2024 Nouveautés

Ce nouvel inventaire proposé aux chercheurs et aux curieux donne accès à plus de 1600 références sur le fonctionnement de la juridiction, les activités du parquet, les affaires civiles, correctionnelles et commerciales jugées sur l’arrondissement de Muret entre 1800 et février 1959.

Consulter l'inventaire des archives du tribunal de première instance de Muret (1800-1959)


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