Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a adopté, le 21 septembre 2023, un nouveau régime de réutilisation gratuit des informations publiques conservées aux Archives départementales. Déjà en vigueur pour le portail Open data de la collectivité, c’est la licence ouverte Etalab 2.0 qui s’applique désormais pour les informations publiques.

Faire le choix d’un modèle ouvert basé sur la gratuité, c’est permettre notamment, sans aucune formalité :

• de reproduire et de copier les documents d’archives ou leurs images ;
• de les adapter, les modifier et les transformer pour créer des documents dérivés ;
• de les communiquer, les diffuser, les publier et les exploiter à titre commercial.

En contrepartie, le réutilisateur s’engage à citer la source, le lieu de conservation des documents et à mentionner le nom de l’auteur s’il y a lieu.

Pour en savoir plus : consultez notre page consacrée aux conditions de réutilisation