Créées par les lois des 16 et 24 août 1790, les 50 (1790), puis 37 (an X), les justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne représentent le premier essai qui se veut démocratique d’une certaine justice de proximité, en réponse aux abus et exactions des justices de l’Ancien régime.

Aux Archives départementales de la Haute-Garonne, ce fonds représente environ 450 ml. et est désormais entièrement classé.

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En matière judiciaire et au civil, la première mission du juge de paix est d’ordre conciliatrice : il intervient dans les petits litiges entre voisins, membres d’une même famille, locataires et propriétaires (affaires en conciliation). En cas d’échec, il tranche (jugements civils). Il intervient également à titre gracieux dans tous les actes de la vie quotidienne : il reçoit les déclarations de grossesse, supervise les conseils de famille, pose les scellés et en dresse les inventaires, délivre des actes de notoriété, les certificats de nationalité et les déclarations d’incendie nécessaires aux assurances, fait prêter et entérine les prestations de serments (actes divers). Au pénal, il juge également à concurrence d’un certain montant (jugements de police). Affaires en conciliation, actes et jugements civils, et jugements de police forment ainsi la collection des minutes du greffe. 

Parallèlement, à mesure que l’on s’avance dans la période, les attributions de la justice de paix en matière administrative vont croissant : dépôt obligatoire des contrats d’apprentissage au greffe (loi du 22 février 1851), des actes de sociétés (loi du 24 juillet 1867), et de sociétés de crédit agricole (loi du 5 novembre 1894), des saisies arrêts sur salaire (loi du 12 janvier 1895), des déclarations d’accidents du travail (loi du 9 avril 1898). Début 20^ème siècle, le juge de paix préside les commissions cantonales d’assistance (1913), puis la commission cantonale d'allocations militaires, créée en 1939, enfin, en 1944, le tribunal paritaire des baux ruraux, et supervise l’élaboration des listes d’électeurs pour les tribunaux de commerce; et celle des jurys pour les tribunaux.

Les justices de paix des cantons offrent ainsi, sur près de 170 ans, un panorama complet de la vie des Haut-Garonnais, tant sur le plan social, qu’économique et politique.